DEMANDE DE BOURSES DE LYCEE
Le recours au téléservice est la modalité à privilégier.
Le dépôt d’une demande de bourse de lycée au format papier doit être exceptionnel
> Qu’est ce que la bourse nationale de lycée ?
La Bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité d’un élève, si celui-ci est scolarisé ou va entrer dans un établissement public.
> Qui peut faire cette demande ?
Un responsable légal de l’élève ou une personne en charge de l’élève.
> Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?
La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :
1. Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux des deux conjoints qui est prise en compte.
2. Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :
–les enfants mineurs
–les enfants majeurs
–les enfants en situation de handicap
Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfant(s) à charge :
Nombre d'enfant(s) à charge |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 et + |
Plafond de revenus 2022 à ne pas dépasser |
20 127 € |
21 674€ |
24 769 € |
28 641 € |
32 511€ |
37 157€ |
41 801€ |
46 446€ |
Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
Quels sont les documents justificatifs à joindre ?
Une copie de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022